La Magna Carta (1215)

La Magna Carta, ou « Grande Charte », représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone.

En 1215, à la suite de violations par le roi d’Angleterre Jean sans Terre d’un certain nombre de lois anciennes et de coutumes qui régissaient l’Angleterre, ses sujets le forcèrent à signer la Magna Carta, qui énumère ce qui plus tard allait être considéré comme les droits de l’Homme. Parmi eux figure le droit de l’Église à ne pas être soumise à l’influence d’un gouvernement, le droit de tous les citoyens libres à posséder et à hériter des biens et à être protégés contre des impôts excessifs. Elle a établi le droit des veuves ayant hérité de propriétés d’être libres de ne pas se remarier, et a établi les principes de jugement en bonne et due forme et les principes d’égalité devant la loi. Elle contenait également des dispositions interdisant la corruption et les abus des officiels.

Largement considérée comme l’un des documents juridiques les plus importants pour le développement de la démocratie moderne, la Magna Carta a marqué un tournant crucial dans la lutte pour assurer la liberté.

La Pétition de droit (1628)

L’étape suivante enregistrée dans le développement des droits de l’Homme fut la Pétition de droit, élaborée en 1628 par le Parlement anglais et envoyée à Charles I^er comme un exposé des libertés civiles. Le refus par le Parlement de financer la politique étrangère impopulaire du roi avait poussé son gouvernement à imposer des emprunts et à cantonner les troupes dans les maisons des habitants à titre de mesure d’économie. Des arrestations et des emprisonnements arbitraires pour opposition à ces mesures avaient déclenché au Parlement une violente hostilité contre Charles I^er et contre George Villiers, premier duc de Buckingham. La Pétition de droit, initiée par Sir Edward Coke, était fondée sur d’anciens statuts et d’anciennes chartes et s’appuyait sur 4 principes : (1) aucune taxe ne peut être levée sans le consentement du Parlement, (2) aucun sujet ne peut être emprisonné sans cause (réaffirmation du droit de l’habeas corpus), (3) aucun soldat ne peut être cantonné chez l’habitant et (4) la loi martiale ne peut être utilisée en temps de paix.