Lois internationales
sur les droits de l’Homme

CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

La Déclaration universelle des droits de l’Homme est une référence absolue respectée par la plupart des pays du monde mais elle n’a pas force de loi. Par conséquent, entre 1948 et 1966, la tâche principale de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU a été de créer un ensemble de lois internationales basées sur la Déclaration pour établir les procédures nécessaires à son exécution.

La Commission des droits de l’Homme a produit deux documents importants : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (International Covenant on Civil and Political Rights — ICCPR) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights — ICESCR). Ces deux Conventions sont devenues des lois internationales en 1976, et elles constituent, avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ce que nous connaissons aujourd’hui sous le nom de « Charte internationale des droits de l’Homme ».

L’ICCPR s’occupe spécialement de questions telles que le droit à la vie, à la liberté de parole, à la liberté de religion et de vote. L’ICESCR se concentre sur l’alimentation, l’éducation, la santé et le logement. Les deux Pactes proclament ces droits pour toutes les personnes et interdisent la discrimination.

De plus, l’article 26 de l’ICCPR a mis en place un Comité des droits de l’Homme à l’ONU. Le Comité, composé de 18 experts des droits de l’Homme, doit s’assurer que chaque pays ayant ratifié l’ICCPR se conforme à ses dispositions. À cette fin, il examine tous les cinq ans les rapports soumis par tous les pays afin de s’assurer que ceux-ci se conforment effectivement à l’ICCPR, puis il publie ses conclusions sur la façon dont ces pays respectent le Pacte.

De nombreux pays ayant ratifié l’ICCPR ont aussi accepté que le Comité des droits de l’Homme fasse des enquêtes concernant toute accusation portée par des individus ou des organisations au sujet de violations de leurs droits par ces pays. Avant de faire appel au Comité, le plaignant doit d’abord épuiser toutes les voies de recours possibles devant la justice de son pays. Après enquête, le Comité publie ses conclusions qui ont énormément de poids. En effet, si le Comité confirme les accusations, le pays impliqué doit prendre des mesures pour remédier aux violations en question.

AUTRES DOCUMENTS DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DE L’HOMME

En plus des pactes de la Charte internationale des droits de l’Homme, l’ONU a adopté par la suite plus de vingt traités principaux développant davantage les droits de l’Homme. Ceux-ci incluent des conventions pour empêcher et interdire des mauvais traitements spécifiques tels que la torture et le génocide et pour protéger certaines populations vulnérables, telles que les réfugiés (Convention relative au statut de réfugiés, 1951), les femmes (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979), et les enfants (Convention relative aux droits de l’enfant, 1989). D’autres conventions traitent de la discrimination raciale, de la prévention de génocides, des droits politiques des femmes, de la prohibition de l’esclavage et de la torture.

Chacun de ces traités a institué un comité d’experts pour surveiller l’exécution des dispositions du traité par les États membres.