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Lois internationales
sur les droits de l’Homme

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

La Déclaration universelle des droits de l’Homme a aussi inspiré la Convention européenne des droits de l’Homme, l’une des conventions les plus importantes de la Communauté européenne. La Convention a été adoptée en 1953 par le Conseil de l’Europe, organe intergouvernemental créé en 1949 et comprenant quarante-sept pays membres de la Communauté européenne. Le Conseil a été créé pour renforcer les droits de l’Homme et promouvoir la démocratie et le respect des lois.

C’est la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg, en France, qui fait respecter la Convention. Toute personne se disant victime d’une violation de ses droits dans l’un des pays de la Communauté européenne ayant signé et ratifié la Convention peut exercer un recours auprès de la Cour européenne. Elle doit d’abord avoir épuisé tous les recours possibles devant les tribunaux de son pays d’origine et avoir déposé un dossier auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.

INSTRUMENTS JURIDIQUES DES DROITS DE L’HOMME POUR LES AMÉRIQUES, L’AFRIQUE ET L’ASIE

En Amérique du Nord et du Sud, en Afrique et en Asie, des conventions régionales pour la protection et la promotion des droits de l’Homme s’ajoutent à la Charte internationale des droits de l’Homme.

La Convention américaine relative aux droits de l’Homme concerne les États des deux Amériques et est entrée en vigueur en 1978.

Les États africains ont créé leur propre Déclaration des droits de l’Homme et des peuples (1981) et les États musulmans ont créé la Déclaration du Caire sur les droits de l’Homme pour l’Islam (1990).

La Charte asiatique des droits de l’Homme (1986) a été créée par la Commission asiatique des droits de l’Homme, fondée cette année-là à Hong Kong par un groupe de juristes et de défenseurs des droits de l’Homme. La Charte est décrite comme la « charte du peuple », parce qu’aucune charte gouvernementale n’a été ratifiée jusqu’ici.

TÉLÉCHARGEMENT DES DOCUMENTS SUR LES DROITS DE L’HOMME

1. Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté et ouvert pour signature, ratifié et accepté par la résolution 2200A (XXI) de l’Assemblée générale du 16 décembre 1966, et entré en vigueur le 23 mars 1976, en conformité avec l’Article 9 TÉLÉCHARGEMENT >>

2. Second Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort, adopté et proclamé par la résolution 44/128 de l’Assemblée générale du 15 décembre 1989 TÉLÉCHARGEMENT >>

3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté et ouvert pour signature, ratifié et accepté par la résolution 2200A (XXI) de l’Assemblée générale du 16 décembre 1966, et entré en vigueur le 3 janvier 1976, en conformité avec l’Article 27 TÉLÉCHARGEMENT >>

4. Convention pour la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, telle que modifiée par le Protocole N° 11, avec les Protocoles N° 1, 4, 6, 7, 12 et 13 TÉLÉCHARGEMENT >>

5. Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (Banjul), (adoptée le 27 juin 1981, document OAU CAB/LEG/67/3 rév. 5, 21 I.L.M. 58 [1982], entrée en vigueur le 21 octobre 1986) TÉLÉCHARGEMENT >>

6. Convention américaine relative aux droits de l’Homme, Traité O.A.S. de la Série N° 36, 1144 U.N.T.S. 123, entrée en vigueur le 8 juillet 1978, réimprimée sous forme de documents de base relatifs aux droits de l’Homme dans le système concernant les deux Amériques, OEA/Ser.L.V/II 82 doc. 6 rév. 1 à 25 (1992) TÉLÉCHARGEMENT >>